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12 mars 2013

UN CONGÉ A RALLONGER


La politique de santé française (autoproclamée la meilleure du monde) concentre son volet de médecine préventive sur les dépistages de masse (cancer du sein,  colon ou prostate, diabète et cholestérol), les bilans de santé des populations à priori bien portantes (IRSA), des campagnes vaccinales volontiers excessives. La mode de vie de la population qu’elle est censée protéger est  peu pris en compte dans ce volet préventif. La médecine méconnaît la santé environnementale et les maladies qui sont liées aux multiples pollutions qui nous cernent. Elle s’intéresse pareillement de façon superficielle au bien-être de la cellule familiale, laissant aux décideurs politiques le choix de dire ce qui est souhaitable pour parents et enfants. 

De prochaines réformes vont être débattues à propos de la période suivant la naissance et les premières années de vie des jeunes enfants. Le gouvernement actuel envisage, comme le précèdent, de réformer le congé parental d’éducation jugé trop long, coûteux et facteur d’inégalité hommes-femmes.


Il ne faut pas confondre bien sûr congé de maternité (obligatoire et réservé aux mères) et congé parental d’éducation (volontaire et ouvert aux deux parents s'ils sont salariés). Les modalités actuelles de ce dernier sont bien définies : « À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.» (1). Celui-ci peut débuter à tout moment jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Ce congé n’est pas rémunéré mais le salarié peut éventuellement utiliser le "compte épargne temps" qu’il avait précédemment accumulé pour le financer plus ou moins totalement. Le parent peut aussi, sous réserves de conditions de revenus, bénéficier de la part de la CAF (2), de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) 



Ce congé peut être total ou à temps partiel. Il a une durée initiale d’un an au maximum mais peut être prolongé deux fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant. Il peut être accordé aussi bien au père qu’à la mère.


Les réflexions proposées pour réformer ce fonctionnement actuel sont sous-tendues par un désir de rétablir une parité hommes-femmes encore plus juste. L’intitulé du  chapitre s’y rapportant a pour titre «améliorer l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle» (3). Il est donc prévu une évolution des règles du congé parental d’éducation afin d’accroître le niveau d’emploi des femmes, associé à un partage des responsabilités parentales lors des premiers mois de l’enfant. La porte-parole du Gouvernement a évoqué l’éventualité de réduire la durée du congé parental et d'augmenter sa rémunération. Le congé pourrait être raccourci à un an, rémunéré 50 % ou 60 % du salaire brut, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (1500 à 1800 euros par mois). Un autre scénario présenté plus récemment serait de ramener ce congé de 3 ans à 2 ans 1/2 et de proposer au père d'utiliser les 6 mois restants à son tour, s'il le souhaite  Tout ceci devant faire l’objet auparavant de négociations avec les représentants des parties prenantes.


Ceci suppose parallèlement, si les femmes reprennent un travail de façon plus précoce, de favoriser le développement de la politique d’accueil (nourrice, crèches, garderies…) de la petite enfance (0-3 ans). Il est également envisagé dans cette dynamique de rétablir une possibilité de scolarisation en maternelle des enfants de moins de 3 ans.


Il serait cependant aussi fortement souhaitable, dans la globalité de cette réforme, que ne soit pas oubliée une partie primordiale qui est le congé post-natal. Qu’en est-il actuellement ? Le congé maternité n'est en France que de 16 semaines (6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines en post-natal) et 26 semaines à partir du 3ème enfant. Il est identique en Espagne et en Autriche. Par contre pour le Royaume-Uni ou l'Irlande, 26 semaines sont accordées, 28 semaines en Slovaquie et 58 semaines en Bulgarie. Les familles les plus favorisées sont celles de Suède où l'on peut aller jusqu'à 75 semaines, avec un transfert possible vers un congé paternel (4).



Le Parlement européen a souhaité aller plus loin en proposant un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées et l'introduction d'un congé de paternité de deux semaines. Appelés à voter le 17 juin 2011, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement n'ont pas réussi à trouver d'accord. Et pourtant, selon une récente enquête "Eurobaromètre" au sein de l'UE, une majorité des citoyens européens (78%) est en faveur d'un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées. Dans notre pays, cette brièveté du congé post-natal incite les femmes à mentir sur leur état de santé afin de pouvoir rester un peu plus auprès de leur bébé et prolonger par exemple un allaitement qui donne toute satisfaction aux deux partenaires. Des arrêts de travail sont fréquemment délivrés pour des motifs tels que suites de couches pathologiques ou dépression du post-partum qui ne sont en fait que des rustines qui pallient de façon artificielle une carence du système.

Une durée plus raisonnable et plus humaine pour le couple mère-enfant de ce congé de maternité permettrait déjà aux bébés de prendre leurs marques après ces 9 mois passés bien au chaud dans le cocon utérin. Cela éviterait des ruptures du rythme de sommeil chez des bébés de quelques semaines avec des réveils artificiels conditionnés par les horaires de travail (parfois très matinaux) de leur mère. Cela permettrait à plus de mères qui le souhaitent d'allaiter en toute sérénité et dans le calme sans être obsédées par une date-butoir de reprise du travail. Chacun reconnait les bienfaits indiscutables de l’allaitement maternel sur le plan psycho-affectif aussi bien que sur le plan immunitaire et anti-infectieux. On pourrait rajouter que l'éviction de la collectivité lors des premiers mois de vie minimiserait largement les risques de contamination lors des épidémies hivernales de bronchiolites et de gastro-entérites. Ce cocooning un peu plus prolongé et un climat plus favorable à l’allaitement maternel auraient également des incidences indiscutables en termes d’économies de santé du jeune enfant qui ont pu être chiffrées (5). C'est d'ailleurs ce que l'OMS préconise quand ses responsables recommandent un allaitement exclusif au sein jusqu'à six mois.


Puisque les médecins se désintéressent des avantages sociaux accordées aux familles, ce sont donc aux politiques qu’il faut s’adresser, ceux qui sont particulièrement impliqués dans la défense de la famille en général et des droits de l’enfant en particulier. Il paraîtrait essentiel que soit instituée une prolongation favorable pour l’enfant et ses parents du congé post-natal dans notre pays, l’un des moins performants au sein de l’union Européenne. 


Dominique LE HOUEZEC



Mise à jour (4.4.2016): Une pétition adressée à Mme. la Ministre de la Santé est ouverte depuis fin janvier 2016 afin d'accorder à toutes les femmes un congé de maternité post-natal digne de ce nom, c'est à dire 18 semaines. N'hésitez pas à y ajouter votre signature.


(3) Relevé de décisions du Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (30.11.2012)
(4) Site Internet « Toute l’Europe »
(5) François Bourdillon, Noël Cano, Jacques Delarue, Dominique Turck  Propositionspour le PNNS 2011-2015  Société française de Santé Publique sous la direction de la DGS  

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